{"id":8192,"date":"2021-04-06T16:42:16","date_gmt":"2021-04-06T14:42:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rimotec.ch\/termes-et-conditions\/"},"modified":"2021-04-06T16:42:17","modified_gmt":"2021-04-06T14:42:17","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.rimotec.ch\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"8192\" class=\"elementor elementor-8192 elementor-3471\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-433565d0 elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"433565d0\" data-element_type=\"section\" data-e-type=\"section\">\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\r\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-2573ab23\" data-id=\"2573ab23\" data-element_type=\"column\" data-e-type=\"column\">\r\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\r\n\t\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-27977178 elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"27977178\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<h2 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">TERMES ET CONDITIONS DE VENTE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-45cbf6f elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"45cbf6f\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<h2 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">Objet des conditions g\u00e9n\u00e9rales et du contrat<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-37439dfa elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"37439dfa\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent la vente des Produits offerts par la Soci\u00e9t\u00e9 sur son site de commerce \u00e9lectronique et les modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au Site. <span style=\"letter-spacing: 0px;\">Le Contrat a pour objet la vente par la Soci\u00e9t\u00e9, dans les conditions, modalit\u00e9s, d\u00e9lais et niveaux de qualit\u00e9 du service tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, de produits de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de tiers.<\/span><\/p>\n<p><strong><span style=\"letter-spacing: 0px;\">Inscription sur le site e-commerce<\/span><\/strong><\/p>\n<p>En compl\u00e9tant les proc\u00e9dures d\u2019inscription sur le Site, le Client s\u2019oblige \u00e0 suivre les indications fournies par la Soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 fournir ses donn\u00e9es personnelles v\u00e9ridiques, correctes et \u00e0 jour. L\u2019inscription est gratuite.<\/p>\n<p>Sous r\u00e9serve que la proc\u00e9dure d\u2019inscription aux services se termine exclusivement par voie t\u00e9l\u00e9matique, la Soci\u00e9t\u00e9 attribuera \u00e0 chaque Client un User ID et un Password.<\/p>\n<p>Le Client reconna\u00eet que ces ID utilisateur et mot de passe constituent le syst\u00e8me de validation des acc\u00e8s \u00e0 la section du site e-commerce.<\/p>\n<p>Le Client reconna\u00eet et accepte que ces ID utilisateur et mot de passe constituent les seuls moyens appropri\u00e9s pour l\u2019identifier ou au moment de l\u2019acc\u00e8s aux services.<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, le Client accepte que tous les actes accomplis par l\u2019utilisation des identifiants d\u2019utilisateur et des mots de passe mentionn\u00e9s lui soient attribu\u00e9s de mani\u00e8re univoque et auront force obligatoire \u00e0 son \u00e9gard.<\/p>\n<p>Le Client reconna\u00eet \u00eatre le seul et unique responsable des actes accomplis par l\u2019interm\u00e9diaire de ses identifiants d\u2019utilisateur et de son mot de passe et s\u2019oblige \u00e0 en garder le secret et \u00e0 les garder avec le soin et la diligence n\u00e9cessaires et \u00e0 ne pas les c\u00e9der, m\u00eame temporairement, \u00e0 des tiers.<\/p>\n<p>En effet, selon le d\u00e9cret l\u00e9gislatif 70\/2003, la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas d\u2019obligation g\u00e9n\u00e9rale de surveillance ni d\u2019obligation g\u00e9n\u00e9rale de rechercher activement des faits ou des circonstances qui indiquent l\u2019existence d\u2019activit\u00e9s illicites. La soci\u00e9t\u00e9 est seulement tenue, si elle a connaissance d\u2019activit\u00e9s ou d\u2019informations illicites pr\u00e9sum\u00e9es, d\u2019en informer l\u2019autorit\u00e9 judiciaire ou administrative de surveillance.<\/p>\n<p><strong>Obligations et d\u00e9clarations du client<\/strong><\/p>\n<p>Le Client d\u00e9clare et garantit:<\/p>\n<p>&#8211; d\u2019utiliser les services offerts par la Soci\u00e9t\u00e9 de mani\u00e8re licite et de respecter les conditions d\u2019utilisation du service;<\/p>\n<p>&#8211; dans le cas de personnes physiques agissant en qualit\u00e9 de consommateurs, d\u2019\u00eatre majeur,<\/p>\n<p>Il est entendu que la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit, si le Client viole l\u2019une des garanties fournies et ci-dessus, de bloquer son acc\u00e8s au site e-commerce pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et\/ou ind\u00e9termin\u00e9e et d\u2019engager les poursuites judiciaires appropri\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>Modalit\u00e9s d\u2019achat<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019achat des produits peut se faire en suivant les \u00e9tapes suivantes:<\/p>\n<p>&#8211; Authentification par l\u2019utilisation de l\u2019identifiant utilisateur et mot de passe (log-in)<\/p>\n<p>&#8211; Choix du produit<\/p>\n<p>&#8211; Compilation de la commande avec saisie des donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la conclusion du contrat<\/p>\n<p>&#8211; Confirmation<\/p>\n<p>&#8211; V\u00e9rification des donn\u00e9es fournies et des conditions de vente<\/p>\n<p>&#8211; Confirmation et envoi de la commande<\/p>\n<p>La commande pass\u00e9e par le Client \u00e0 travers les \u00e9tapes d\u2019authentification par ID utilisateur et mot de passe est contraignante et le contrat de vente sera consid\u00e9r\u00e9 comme conclu d\u00e8s r\u00e9ception par le Client de la confirmation de commande, sous r\u00e9serve des droits de r\u00e9tractation r\u00e9serv\u00e9s au consommateur.<\/p>\n<p>La confirmation de commande sera envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse e-mail fournie par le Client lors de la phase d\u2019inscription et contiendra un r\u00e9sum\u00e9 des conditions de vente, les informations et les caract\u00e9ristiques essentielles du bien, l\u2019indication d\u00e9taill\u00e9e du prix, des moyens de paiement, de la r\u00e9tractation, des frais de livraison.<\/p>\n<p>Si la Soci\u00e9t\u00e9 a une indisponibilit\u00e9 temporaire ou d\u00e9finitive des produits, elle s\u2019engage \u00e0 en informer le client dans les meilleurs d\u00e9lais et en tout \u00e9tat de cause au plus tard 30 jours. Elle proc\u00e9dera au remboursement de ce qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 par le Client, par remboursement et\/ou un bon correspondant \u00e0 la valeur de la marchandise.<\/p>\n<p>Il est entendu qu\u2019en vertu des lois en vigueur sur le commerce \u00e9lectronique, tant la commande que le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sont r\u00e9put\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 re\u00e7us lorsque les parties ont la possibilit\u00e9 d\u2019y avoir acc\u00e8s.<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9, vis-\u00e0-vis des Clients agissant en tant que consommateurs, observera les dispositions des lois en vigueur.<\/p>\n<p>Si le Client veut une facture, il devra la demander en contactant le service client\u00e8le par email.<\/p>\n<p>Les contrats conclus entre les utilisateurs inscrits sur le Site et Rimotec sont r\u00e9gis par le droit suisse. En cas de d\u00e9faut de service ou de litige entre \u00abRimotec\u00bb et un de nos utilisateurs\/client, nous garantissons d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent notre participation \u00e0 une tentative de conciliation amiable.<\/p>\n<p><strong>Confidentialit\u00e9 &amp; S\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel Information aux clients, en vertu de la l\u00e9gislation en vigueur<\/p>\n<p>1. Source des donn\u00e9es: les donn\u00e9es personnelles vous concernant, ou celles de votre soci\u00e9t\u00e9 ou de votre \u00e9tablissement d\u2019appartenance, ont \u00e9t\u00e9 fournies par vous lors de la transmission de vos ordres d\u2019achat ou de vos demandes, ou ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es aupr\u00e8s de tiers, tels que des \u00e9diteurs d\u2019annuaires publics ou des fournisseurs d\u2019adresses.<\/p>\n<p>2. Finalit\u00e9s des traitements: les donn\u00e9es ci-dessus sont collect\u00e9es, enregistr\u00e9es, r\u00e9ordonn\u00e9es, stock\u00e9es et utilis\u00e9es pour des activit\u00e9s fonctionnelles \u00e0 la conclusion et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la relation contractuelle de fourniture existant ou en cours de n\u00e9gociation avec vous, y compris les activit\u00e9s que nous pr\u00e9parons pour le contact, l\u2019acquisition, la gestion et l\u2019ex\u00e9cution des commandes, la formalisation, la gestion et le contr\u00f4le de la relation avec nos clients ainsi que pour se conformer aux obligations et obligations administratives, l\u00e9gales ou fiscales inh\u00e9rentes aux achats que vous effectuez. Plus particuli\u00e8rement, les donn\u00e9es ci-dessus seront trait\u00e9es par Rimotec, Responsable du traitement, pour: soit acqu\u00e9rir des donn\u00e9es et des informations pr\u00e9contractuelles (pr\u00e9paration et communication des offres, \u00e9tablissement de documents, y compris aupr\u00e8s de tiers, v\u00e9rifications de solvabilit\u00e9); soit g\u00e9rer la relation contractuelle normale de fourniture de biens \u00e0 vous ou \u00e0 votre soci\u00e9t\u00e9 ou entit\u00e9; soit g\u00e9rer et contr\u00f4ler les risques, pr\u00e9venir d\u2019\u00e9ventuelles fraudes, faillites ou d\u00e9faillances; soit effectuer les op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des paiements et des encaissements; soit pr\u00e9venir et g\u00e9rer d\u2019\u00e9ventuels litiges, effectuer des cessions de cr\u00e9dit, engager des actions en justice en cas de besoin ou g\u00e9rer la comptabilit\u00e9, l\u2019administration, les flux financiers et la tr\u00e9sorerie; soit g\u00e9rer les formalit\u00e9s administratives, comptables, civiles, fiscales; soit \u00e9tablir et pr\u00e9senter des d\u00e9clarations et des documents de nature civile et fiscale pr\u00e9vus par les lois, r\u00e8glements, normes et directives communautaires, ou g\u00e9rer l\u2019entreposage, la logistique et la manutention des marchandises; soit envoyer de la documentation technique, d\u2019information et de mise \u00e0 jour concernant l\u2019objet de la vente ou de la prestation de services; ou effectuer un suivi de la satisfaction de la client\u00e8le, y compris par l\u2019envoi de questionnaires et de formulaires d\u2019\u00e9valuation.  En outre, avec votre consentement, vos donn\u00e9es seront trait\u00e9es pour vous envoyer du mat\u00e9riel publicitaire, des promotions, des offres sp\u00e9ciales, des cadeaux et des services.<\/p>\n<p>3. Modalit\u00e9s de traitement: les traitements mentionn\u00e9s ci-dessus pourront \u00eatre effectu\u00e9s soit par des moyens papier, soit par des moyens et instruments automatis\u00e9s, situ\u00e9s en Italie ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, aupr\u00e8s du Responsable du traitement, de la soci\u00e9t\u00e9 Capo Gruppo ou d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s du Groupe.<\/p>\n<p>4. Exclusion du traitement des donn\u00e9es sensibles: aucune de vos donn\u00e9es en notre possession ne correspond aux d\u00e9finitions de \u00abdonn\u00e9es sensibles\u00bb ou de \u00abdonn\u00e9es judiciaires\u00bb en vertu des lois en vigueur. Si vous nous avez transmis de telles donn\u00e9es, nous nous effacerons imm\u00e9diatement, en l\u2019absence d\u2019un consentement \u00e9crit explicite de votre part.<\/p>\n<p>5. Nature de l\u2019apport: la fourniture de certaines donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la relation contractuelle peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme facultative, tandis que la fourniture des donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour remplir les obligations administratives, l\u00e9gales ou fiscales inh\u00e9rentes \u00e0 vos achats est obligatoire. Par cons\u00e9quent, un \u00e9ventuel refus de l\u2019apport emp\u00eachera l\u2019ex\u00e9cution de vos commandes.<\/p>\n<p>6. Port\u00e9e de la communication et de la diffusion des donn\u00e9es: les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vis\u00e9es au point 1. ne seront pas diffus\u00e9s, c\u2019est-\u00e0-dire ne seront pas port\u00e9s \u00e0 la connaissance de personnes ind\u00e9termin\u00e9es, sous quelque forme que ce soit, y compris leur mise \u00e0 disposition ou leur simple consultation. Ils pourront \u00eatre communiqu\u00e9s \u00e0 nos employ\u00e9s et \u00e0 nos collaborateurs internes \u00e0 l\u2019entreprise, \u00e0 nos conseillers. En particulier, en raison de la structure de notre groupe, les donn\u00e9es mentionn\u00e9es au point 1. peuvent \u00eatre communiqu\u00e9s \u00e0 d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es, contr\u00f4l\u00e9es ou faisant partie du m\u00eame groupe, ainsi qu\u2019au chef de groupe lui-m\u00eame qui exerce la fonction de contr\u00f4le et de supervision du syst\u00e8me d\u2019information du groupe. Elles pourront \u00e9galement \u00eatre communiqu\u00e9es aux personnes habilit\u00e9es \u00e0 y acc\u00e9der en vertu des dispositions l\u00e9gislatives, r\u00e9glementaires, communautaires et, dans la mesure strictement n\u00e9cessaire, aux personnes qui, toujours \u00e0 des fins li\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des relations contractuelles existantes avec vous ou pour l\u2019\u00e9tablissement de nouvelles relations contractuelles, doivent nous fournir des biens et\/ou ex\u00e9cuter des prestations ou des services en notre nom. La liste compl\u00e8te des cat\u00e9gories de personnes auxquelles les donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es est disponible au si\u00e8ge du Titulaire.<\/p>\n<p>7. Sujets effectuant les traitements: nos employ\u00e9s et collaborateurs internes ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s \u00ab\u00a0sous-traitants\u00a0\u00bb en fonction de leurs r\u00f4les et t\u00e2ches. Les autres soci\u00e9t\u00e9s du Groupe susceptibles de traiter les donn\u00e9es agissent en tant que responsables externes du traitement. Par cons\u00e9quent, ils ont le droit de conna\u00eetre et de traiter les donn\u00e9es que vous nous transmettez, dans les limites de leurs comp\u00e9tences et conform\u00e9ment aux instructions donn\u00e9es par le \u00abResponsable du traitement\u00bb.<\/p>\n<p>8. D\u00e9m\u00e9nagement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger: vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es vers des pays de l\u2019Union europ\u00e9enne et des pays tiers, dans le cadre des finalit\u00e9s indiqu\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n<p>9. Dur\u00e9e du traitement: vos donn\u00e9es seront conserv\u00e9es et trait\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour remplir les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es. Par la suite, ils ne seront conserv\u00e9s que pendant la dur\u00e9e pr\u00e9vue par les dispositions en vigueur en mati\u00e8re civile et fiscale.<\/p>\n<p><strong>Collecte des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>Pour une meilleure gestion du Site, certaines informations sont collect\u00e9es de fa\u00e7on anonyme pour des raisons statistiques. Le syst\u00e8me d\u2019information, au moyen de programmes sp\u00e9cifiques, produit des statistiques g\u00e9n\u00e9rales, anonymes et agr\u00e9g\u00e9es, qui sont utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer quelles sont les informations les plus ou moins int\u00e9ressantes, suivre les performances du syst\u00e8me et identifier d\u2019\u00e9ventuelles zones de crise. En outre, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et afin d\u2019assurer la disponibilit\u00e9 totale du service \u00e0 tous les utilisateurs, le Fournisseur utilise des logiciels de contr\u00f4le du trafic sur le Site afin d\u2019identifier les tentatives non autoris\u00e9es d\u2019introduction ou de modification des informations ou toute autre tentative d\u2019intrusion ou d\u2019endommagement. Les donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour permettre l\u2019acc\u00e8s aux services en ligne sont collect\u00e9es de mani\u00e8re traditionnelle et en contact direct avec les demandeurs d\u2019acc\u00e8s. Les formulaires utilis\u00e9s dans les services en ligne sont principalement destin\u00e9s \u00e0 la collecte de donn\u00e9es sous forme anonyme. En tout \u00e9tat de cause, des informations sont fournies pour chacun d\u2019eux et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une demande de consentement est pr\u00e9vue.<\/p>\n<p><strong>Confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>Rimotec ne communiquera aucune donn\u00e9e ou information d\u2019identification personnelle \u00e0 des tiers, sauf, le cas \u00e9ch\u00e9ant et dans la mesure strictement n\u00e9cessaire, \u00e0 ceux qui interviennent en tant que fournisseurs pour la fourniture des services ou pour la gestion de la relation contractuelle et des formalit\u00e9s administratives qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n<p><strong>Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>La protection des donn\u00e9es trait\u00e9es par notre soci\u00e9t\u00e9 est assur\u00e9e par le syst\u00e8me de protection physique, logique et de protection des donn\u00e9es adopt\u00e9 et d\u00e9crit dans le Document de Programme sur la S\u00e9curit\u00e9. Ce syst\u00e8me repose sur l\u2019adoption de mesures de s\u00e9curit\u00e9 organisationnelles, physiques et logiques appropri\u00e9es, et est g\u00e9r\u00e9 et coordonn\u00e9 par des ressources internes d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Droits de la personne concern\u00e9e \u00c0 tout moment, la personne concern\u00e9e peut exercer les droits que lui conf\u00e8rent les r\u00e8gles en vigueur. soit acc\u00e9der \u00e0 leurs donn\u00e9es personnelles pour en conna\u00eetre l\u2019utilisation, en obtenir l\u2019effacement, la rectification, la modification, la mise \u00e0 jour, l\u2019int\u00e9gration ou s\u2019opposer au traitement en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse suivante: Rimotec di Tinetti Fausto \u2013 Via Lugano, 2 6710 Biasca (CH) Switzerland<\/p>\n<p>1. La personne concern\u00e9e a le droit d\u2019obtenir la confirmation de l\u2019existence ou non des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant, m\u00eame si elles ne sont pas encore enregistr\u00e9es, et leur communication sous une forme intelligible<\/p>\n<p>2. L\u2019int\u00e9ress\u00e9 a le droit d\u2019obtenir l\u2019indication: ou de l\u2019origine des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel; ou des finalit\u00e9s et modalit\u00e9s du traitement; soit de la logique appliqu\u00e9e en cas de traitement effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019instruments \u00e9lectroniques; ou les coordonn\u00e9es du titulaire, des responsables et du repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur; ou des personnes ou cat\u00e9gories de personnes auxquelles les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es ou qui peuvent en avoir connaissance en tant que repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 sur le territoire de la Conf\u00e9d\u00e9ration, de responsables ou de mandataires.<\/p>\n<p>3. L\u2019int\u00e9ress\u00e9 a le droit d\u2019obtenir: soit la mise \u00e0 jour, la rectification ou, s\u2019il y a int\u00e9r\u00eat, l\u2019int\u00e9gration des donn\u00e9es; ou l\u2019effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des donn\u00e9es trait\u00e9es en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n\u2019est pas n\u00e9cessaire pour les finalit\u00e9s pour lesquelles les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es ult\u00e9rieurement, ou l\u2019attestation que les op\u00e9rations vis\u00e9es aux points a) et b) ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es \u00e0 la connaissance, y compris en ce qui concerne leur contenu, des personnes auxquelles les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es ou diffus\u00e9es, sauf si cela s\u2019av\u00e8re impossible ou implique l\u2019utilisation de moyens manifestement disproportionn\u00e9s par rapport au droit prot\u00e9g\u00e9<\/p>\n<p>4. L\u2019int\u00e9ress\u00e9 a le droit de s\u2019opposer, en tout ou en partie: soit pour des raisons l\u00e9gitimes au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant, m\u00eame si elles sont pertinentes aux fins de la collecte; ou au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant \u00e0 des fins d\u2019envoi de mat\u00e9riel publicitaire ou de vente directe, d\u2019\u00e9tudes de march\u00e9 ou de communication commerciale.<\/p>\n<p><strong>Produits<\/strong><\/p>\n<p>Le Client est inform\u00e9 et reconna\u00eet que les photos illustrant les produits sont purement indicatives et que la pr\u00e9sentation graphique des produits peut \u00eatre diff\u00e9rente et ne pas correspondre aux photos.<\/p>\n<p>Pour chaque produit offert, une description des caract\u00e9ristiques essentielles du bien sera disponible et seule cette description fera foi pour identifier le produit faisant l\u2019objet du contrat de vente et ses caract\u00e9ristiques.<\/p>\n<p><strong>Paiements<\/strong><\/p>\n<p>Tous les prix sont TVA inclus, le site accepte les paiements par carte de cr\u00e9dit ou virement bancaire. Dans le cas de ce dernier, Rimotec se r\u00e9serve le droit de valider le paiement, de telle mani\u00e8re que la marchandise peut \u00eatre exp\u00e9di\u00e9e au-del\u00e0 des 48 heures canoniques.<\/p>\n<p><strong>Exp\u00e9dition et minimums de commande<\/strong><\/p>\n<p>Tous les prix sont TVA inclus. Le co\u00fbt de l\u2019exp\u00e9dition est:<\/p>\n<p>jusqu\u2019\u00e0 2Kg: 12.5 chf + 8% IVA<\/p>\n<p>jusqu\u2019\u00e0 5Kg: 16.5 chf + 8% IVA<\/p>\n<p>jusqu\u2019\u00e0 10Kg: 18.5 chf + 8% IVA<\/p>\n<p>jusqu\u2019\u00e0 20Kg: 21.3 chf + 8% IVA<\/p>\n<p>jusqu\u2019\u00e0 31.5Kg: 26.6 chf + 8% IVA<\/p>\n<p>&gt;31.5 Kg. sur devis \u00e0 convenir<\/p>\n<p>La livraison est effectu\u00e9e dans les 48 heures.<\/p>\n<p>La livraison du produit sera command\u00e9e \u00e0 des transporteurs tiers. \u00c0 partir de la v\u00e9rification du paiement, les livraisons, sauf impr\u00e9vus ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 de Rimotec et de ses partenaires, auront lieu \u00e0 titre indicatif dans les 2\/3 jours suivant la prise en charge par le transporteur. Dans tous les cas, les d\u00e9lais de livraison ne pourront d\u00e9passer 30 jours de la r\u00e9ception de la commande, sauf accord contraire et sp\u00e9cifique.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux lois en vigueur, la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019assume plus aucune responsabilit\u00e9 en cas de perte ou d\u2019avarie des biens, sauf dol ou faute grave, de m\u00eame que la Soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas responsable de tout avarie ou avarie post\u00e9rieure \u00e0 la livraison au client, sauf dol ou faute grave. En cas de commande erron\u00e9e ou de retour non r\u00e9glement\u00e9 par le droit de r\u00e9tractation le co\u00fbt de la proc\u00e9dure de retrait sera de CHF 35,00 r\u00e9sultant des frais de retrait, de transport, de stockage du produit. Le produit retourn\u00e9 devra \u00eatre intact, non utilis\u00e9, complet de toutes ses parties.<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 communiquera au transporteur les donn\u00e9es fournies par le Client lors de la commande et ne sera donc pas responsable des erreurs ou inexactitudes.<\/p>\n<p><strong>Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n<p>La vente de produits sur l\u2019internet est r\u00e9gie par les lois en vigueur r\u00e9gissant les contrats \u00e0 distance, c\u2019est-\u00e0-dire conclus en dehors des \u00e9tablissements commerciaux. La l\u00e9gislation porte sur le droit de r\u00e9tractation, c\u2019est-\u00e0-dire la possibilit\u00e9 pour le consommateur de retourner le produit achet\u00e9 et d\u2019obtenir le remboursement des frais engag\u00e9s. En cas de d\u00e9faut de service ou de litige entre Rimotec et un de nos utilisateurs\/client, nous garantissons d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent notre participation \u00e0 une tentative de conciliation amiable.<\/p>\n<p>Comment faire usage du droit de r\u00e9tractation:<\/p>\n<p>Qui peut le demander: Ce droit est r\u00e9serv\u00e9 exclusivement aux consommateurs ou aux personnes physiques qui ach\u00e8tent le bien \u00e0 des fins non professionnelles. C\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019ils n\u2019ont pas saisi leur num\u00e9ro de partie ou leur num\u00e9ro d\u2019identification lors de leur inscription sur rimotec.ch. Le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 par les personnes morales et les personnes physiques qui agissent \u00e0 des fins professionnelles.<\/p>\n<p>Lorsque: le client consommateur a le droit de se r\u00e9tracter sans p\u00e9nalit\u00e9 et sans en indiquer la raison dans un d\u00e9lai de 10 jours ouvrables \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la marchandise.<\/p>\n<p>Comment envoyer: dans les 10 jours ouvrables suivant la r\u00e9ception de la marchandise, un recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, dans lequel est manifest\u00e9 la volont\u00e9 de r\u00e9silier le contrat, \u00e0 l\u2019adresse g\u00e9ographique de notre soci\u00e9t\u00e9:<\/p>\n<p>Rimotec di Tinetti Fausto<\/p>\n<p>Via Lugano 2<\/p>\n<p>6710 Biasca (CH) Switzerland<\/p>\n<\/p>\n<p>Produits non couverts par le droit de r\u00e9tractation:<\/p>\n<p>&#8211; produits software et produits audiovisuels scell\u00e9s, ouverts par le consommateur<\/p>\n<p>&#8211; produits sur \u00abmesure\u00bb<\/p>\n<p>&#8211; les seuls accessoires qui accompagnent un produit<\/p>\n<p>&#8211; Produits ayant un num\u00e9ro d\u2019immatriculation diff\u00e9rent de ceux factur\u00e9s par rimotec.ch<\/p>\n<p>Le droit de r\u00e9tractation s\u2019\u00e9teint lorsque le produit n\u2019est pas retourn\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire:<\/p>\n<p>&#8211; utilisation m\u00eame partielle du produit<\/p>\n<p>&#8211; absence d\u2019\u00e9l\u00e9ments int\u00e9\u00adgrants du produit (accessoires, manuels, c\u00e2bles d\u2019instruction) ou de l\u2019emballage d\u2019origine<\/p>\n<p>&#8211; absence d\u2019emballage d\u2019origine et de scell\u00e9s de garantie<\/p>\n<p>&#8211; Dommages au produit<\/p>\n<p>Disponibilit\u00e9:<\/p>\n<p>\u00c0 c\u00f4t\u00e9 de la description de chaque produit, rimotec.ch indiquera s\u2019il est imm\u00e9diatement disponible ou non. Cependant, \u00e9tant donn\u00e9 que les modalit\u00e9s d\u2019achat en ligne permettent \u00e0 plusieurs utilisateurs d\u2019acheter le m\u00eame produit en m\u00eame temps, il est possible que le produit command\u00e9 ne soit plus disponible au moment de l\u2019enregistrement de la commande par Rimotec di Tinetti Fausto \u2013 Via Lugano, 2 6710 Biasca (CH) Switzerland. Dans ce cas, Rimotec vous informera en temps utile. En cas d\u2019annulation de votre commande, Rimotec vous remboursera le montant pay\u00e9 et cr\u00e9ditera le montant rembours\u00e9 sur le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour l\u2019achat imm\u00e9diatement et, en tout \u00e9tat de cause, dans un d\u00e9lai de trente jours \u00e0 compter du jour suivant l\u2019envoi de la commande.<\/p>\n<p>Exp\u00e9dition:<\/p>\n<p>Le produit retourn\u00e9 doit \u00eatre intact, non utilis\u00e9, complet de toutes ses pi\u00e8ces et retourn\u00e9 ENTRE et JAMAIS AU PLUS 15 jours apr\u00e8s r\u00e9ception de la recommandation (y compris l\u2019emballage, la documentation \u00e9ventuelle et les accessoires: manuels ou cahiers d\u2019instructions, c\u00e2bles&#8230;) et retourn\u00e9 dans l\u2019emballage d\u2019origine, qui ne doit pr\u00e9senter aucun signe d\u2019ouverture ou d\u2019alt\u00e9ration des scell\u00e9s de garantie. Retour \u00e0 Rimotec di Tinetti Fausto \u2013 Via Lugano, 2 6710 Biasca (CH) Switzerland qui acceptera la marchandise rendue en se r\u00e9servant de constater que les produits ont \u00e9t\u00e9 retourn\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine et donc revendables. Le remboursement sera effectu\u00e9 dans les 30 jours suivant la r\u00e9ception de la lettre recommand\u00e9e, par virement bancaire ou virement du montant sur la carte de cr\u00e9dit utilis\u00e9e par le consommateur au moment de la commande.<\/p>\n<p>En cas de refus direct du colis lors de la livraison, vous serez d\u00e9bit\u00e9 du co\u00fbt total de l\u2019exp\u00e9dition ainsi que du co\u00fbt de retour \u00e0 l\u2019exp\u00e9diteur, selon les modalit\u00e9s qui vous seront communiqu\u00e9es.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\r\n\t\t\t\t<\/div>\r\n\t\t\t\t\t<\/div>\r\n\t\t\t\t<\/section>\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>TERMES ET CONDITIONS DE VENTE Objet des conditions g\u00e9n\u00e9rales et du contrat Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent la vente des Produits offerts par la Soci\u00e9t\u00e9 sur son site de commerce \u00e9lectronique et les modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au Site. 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